Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Objet et acceptation

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, code, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de GOMES FABIEN / Pixeloria. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Données personnelles et RGPD

Les données collectées via les formulaires (nom, prénom, email, téléphone) sont destinées exclusivement au traitement de votre demande de contact ou de devis. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits : contact@pixeloria.fr. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

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6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Pixeloria n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'en est pas responsable. La création de liens profonds vers pixeloria.fr nécessite une autorisation préalable écrite.

7. Limitation de responsabilité

Pixeloria s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité ou l'exactitude des informations. Pixeloria ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. L'utilisation continue du site vaut acceptation des CGU mises à jour.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux de Lyon seront compétents.

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